Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20. ⟨hal-03996416⟩
Philippe Roussel Galle. Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, pp.19-20. ⟨hal-03996415⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 22. ⟨hal-03996418⟩
Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille, Françoise Pérochon. Faillite et arbitrage. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2. ⟨hal-04031291⟩
Isabelle Dauriac. La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690. ⟨halshs-03825492⟩
Isabelle Dauriac. Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.687. ⟨halshs-03825491⟩
Isabelle Dauriac. La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693. ⟨halshs-03825493⟩
Olivera Boskovic. Rapport général sur « La localisation du dommage ». Congrès de l’AIDC, Oct 2022, Asunción, Paraguay. ⟨halshs-04137900⟩
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle. Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale !. Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf : L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, LexisNexis, p. 507 à 517, 2022, 978-2-8027-7098-5. ⟨hal-04920550⟩
Inès Antit. Les déterminants de la confiance organisationnelle : cas des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Atelier doctoral de l’AGRH, Oct 2022, Brest, France. ⟨hal-04140577⟩