Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. La famille, nouvel Eldorado du contrat ?. L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, 978-88-495-4729-0. ⟨hal-04124571⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45. ⟨halshs-04117987⟩
Martine Brasseur, Annie Bartoli, Didier Chabaud, Pascal Grouiez, Gilles Rouet. Territoires inclusifs 1, vol. 1 : Le rôle des entreprises et des organisations. ISTE, 2023, 9781784059149. ⟨halshs-04128035⟩
Christophe Juillet. Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04130971⟩
Philippe Roussel Galle, Benoit Desteract. Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6. ⟨hal-03997783⟩
Christophe Juillet. Des pertes sociales suscitant la convoitise !. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.102. ⟨halshs-04131244⟩
Martine Brasseur, Brice Isseki. Le rôle des facteurs contextuels des organisations de santé dans le développement de la confiance interpersonnelle des patients envers leur médecin. Question(s) de Management, 2023, n°42. ⟨halshs-04125948⟩
Philippe Roussel Galle. Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, Dossier 1, Etude 6, pp.1-2. ⟨hal-03997790⟩
Olivier Penin. Le mythe de l’obligation de délivrance: après une lecture de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Contrats Concurrence Consommation, 2023. ⟨halshs-04140459⟩
Tewfek Tayar. L'opposabilité de la compensation à la procédure de surendettement. Revue Lamy Droit civil, 2023. ⟨hal-04902737⟩