Dernières publications HAL

Olivera Boskovic. Tribunal compétent en matière d'action en restitution fondée sur l'enrichissement sans cause. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 03, pp.542. ⟨halshs-03791767⟩
L. Alexandre, Nathalie Sarrouy-Wattkins. Business Model Innovations In the French Food Sector During The Covid Crisis. 17th European Conference on Innovation and Entrepreneurship, Sep 2022, Paphos, Chypre. ⟨halshs-04138973⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. com. 23 mars 2022, n° 19-103, obs. (transport maritime. Convention de Bruxelles. Marchandises en vrac).. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1643, in chronique de droit du commerce international, n° 2. ⟨hal-03777222⟩
Gautier Bourdeaux. Sécurité économique. Commentaire de la loi japonaise de "promotion de mesures économiques et de la sécurité globale" du 11 mai 2022. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1644. In Chronique de droit du commerce international (M. Menjucq et C. Nourrissat), n° 3. ⟨hal-03777229⟩
Gautier Bourdeaux. Crypto-actifs. Commentaire de la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1644 s. In Chronique de droit du commerce international (M. Menjucq et C. Nourrissat). ⟨hal-03777235⟩
Marie Nicolle. Le régime de l'indivision confronté à la prescription extinctive. Recueil Dalloz, 2022, 30, pp.1548. ⟨halshs-03770298⟩
Philippe Roussel Galle. L'insaisissabilité légale de la résidence principale à l'épreuve du divorce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 9, pp.516-517. ⟨halshs-03762343⟩
Jérôme François. Traité de droit civil. Economica, IV (6e édition), 2022, 9782717872439. ⟨hal-04631864⟩
Pauline Pailler. Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance-vie « unit-linked ». Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022. ⟨hal-03750219⟩
Pierre Berlioz. Entreprise et durabilité : réussir la transformation. Challenges de la durabilité, Jul 2022, Paris, France. ⟨halshs-04120757⟩