Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La nouvelle assiette de la procédure collective de l’entrepreneur individuel. L’entrepreneur individuel, Université de Lorraine, Jun 2022, Metz, France. ⟨halshs-04135198⟩
Pierre Berlioz. Droit et durabilité : où va l’entreprise ?. Master Class durabilité EcoLearn, Jun 2022, Paris, France. ⟨halshs-04120758⟩
Caroline Kleiner, Pierrick Le Goff. Deference in international arbitration: which deference in matter of economic sanctions?. DEFERENCE IN INTERNATIONAL ARBITRATION, Jun 2022, Paris, France. ⟨halshs-04137451⟩
Brice Isséki, Pierre Buffaz. L’influence des communautés virtuelles de santé sur la confiance des patients envers leurs médecins habituels dans un contexte de crise sanitaire. 3ème journée de recherche RIPCO en comportements organisationnels, Jun 2022, Paris, France. ⟨halshs-04140314⟩
Brice Isséki. Avec la Covid-19, pourquoi la confiance serait-elle une problématique du management de la santé ? Une analyse des décisions issues de la gestion de la crise sanitaire sur la relation médecin-patient. 3ème journée de recherche RIPCO en comportements organisationnels, Jun 2022, Paris, France. ⟨halshs-04140315⟩
Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données. L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur la construction du droit des données, Jun 2022, Paris, France. ⟨hal-04116050⟩
Philippe Roussel Galle. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel résultant de la loi du 14 février 2022 et ses implications en droit des procédures collectives. Actualités des procédures collectives, CNAJMJ (Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires), Jun 2022, La colle sur loup, France. ⟨hal-04076651⟩
Catelan Nicolas. Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne. Le positionnement singulier du Parquet européen : entre justice de l’Union européenne et justice de droit interne, Jun 2022, Paris, France. ⟨hal-04631817⟩
Philippe Roussel Galle. Manque de vigilance et simple négligence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.378-379. ⟨halshs-03686168⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement et procès-verbal de réception des travaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 6, pp.377-378. ⟨halshs-03686167⟩