Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel : les éléments de son patrimoine professionnel sont précisés. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, n° 886, pp.1-2. ⟨hal-04049829⟩
Philippe Roussel Galle. Renonciation à la protection du patrimoine personnel par l’entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, n° 886, pp.3-4. ⟨hal-04049851⟩
Caroline Kleiner, Olivera Boskovic. Rapport introductif. La localisation du dommage en droit international privé. La localisation du dommage en droit international privé, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04137452⟩
Sarah Laval, Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières. L’emprise de la volonté sur la localisation. La localisation du dommage en droit international privé, Boskovic, Olivera; Kleiner, Caroline, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04138324⟩
Philippe Roussel Galle. L’entrepreneur individuel et les procédures collectives. La réforme de l’entreprise individuelle, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04135201⟩
Christophe Juillet. La nouvelle entreprise individuelle. La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04131015⟩
Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille. Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04124554⟩
Maud Minois. Situation quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.980. ⟨halshs-03669978⟩
Christophe Juillet. La réforme du droit des sûretés réelles. Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, May 2022, Mans, France. ⟨halshs-04131016⟩
Caroline Kleiner. The control of international public policy for arbitral awards by French courts: a new standard is born?. Comparative Aspects of Arbitration Law Conference, May 2022, Maynooth, Irlande. ⟨halshs-04137453⟩