Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952. ⟨halshs-04124545⟩
Nicolas Mathey. La transmission de la responsabilité pénale des personnes morales. Pierre-Henri Conac, Bénédicte François, Laurent Godon, Benoit Lecourt, Dominique Legeais, Hervé Le Nabasque, Nathalie Martial-Braz. Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parléani, Dalloz, pp.301, 2023, 9,78225E+12. ⟨halshs-04139856⟩
Christophe Juillet. Les droits d’enregistrement des actes constitutifs d’usufruit sur des droits sociaux. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04131240⟩
Pauline Pailler. Pouvoirs d’enquête de l’AMF : précisions de l’Assemblée plénière concernant le domaine des saisies. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 24. ⟨hal-04631997⟩
Isabelle Dauriac. La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.959. ⟨halshs-04124544⟩
Isabelle Dauriac. Ingénierie des conventions de mariage. Ingénierie patrimoniale, 2023, Direction et coordination scientifique. ⟨hal-04124550⟩
Isabelle Dauriac. La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1. ⟨halshs-04124542⟩
Christophe Juillet. Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.9. ⟨halshs-04130972⟩
Olivera Boskovic. Contrats internationaux et protection de l’environnement. Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.175, 2023, 9,7828E+12. ⟨halshs-04138139⟩
Isabelle Dauriac. Le rapport des dettes articles 864 à 867. Jurisclasseur, 2023. ⟨hal-04124582⟩