Dernières publications HAL

Christophe Aubertin. L'encadrement de la sous-traitance des prestations de sécurité privée. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3108⟩. ⟨hal-03628189⟩
Martine Brasseur. Prévenir le harcèlement moral au travail : les organisations sous l’emprise des dynamiques systémiques pernicieuses. Harcèlement moral au travail : 20 ans déjà !, Apr 2022, Limoges, France. ⟨halshs-04126029⟩
Dominique Legeais. Le risque de remboursement d'une opération de paiement non autorisée pèse sur les banques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.133. ⟨halshs-03643768⟩
Dominique Legeais. Clarification du délai de prescription de l'action en responsabilité fondée sur le manquement au devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 01, pp.134. ⟨halshs-03643769⟩
Sylvie Jouniot. Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2988⟩. ⟨hal-03621182⟩
Philippe Roussel Galle. Propos introductifs : l’importance des équilibres mais quels équilibres ?. Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France. ⟨halshs-04135199⟩
Philippe Roussel Galle. Propos conclusifs : le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France. ⟨halshs-04135200⟩
Laure de Saint-Pern. Once Upon A time… The University in Paris which must not be named. Intellectual Property Seminar, Mar 2022, Alicante, Espagne. ⟨halshs-04140464⟩
Charles Ducrocq. Sustainable Development and Financial Performance: example of an energy analysis in a hotel chain. 2nd Economy for the Common Good International Conference, Mar 2022, Valencia, Spain. ⟨hal-04140235⟩
Nicolas Mathey. Responsabilité du mandant à raison du dol de son mandataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.154. ⟨halshs-03590162⟩