Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des sûretés réelles. Les sûretés préférentielles sur les meubles incorporels, Nov 2022, Bucarest, Roumanie. ⟨hal-04114762⟩
Nathalie Martial-Braz. La Gouvernance des données à des fins algorithmiques : perspectives comparatistes UAE/UE. La conformité au droit à la protection des données lors de l’usage algorithmique, Nov 2022, Abu Dhabi, United Arab Emirates. ⟨hal-04116033⟩
Françoise Pérochon, Florence Reille, Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas. Faillite et arbitrage, note sous Com. 5 oct. 2022, n° 20-22409, FSB. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 18,n°230. ⟨hal-04920534⟩
Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Corinne Robaczewski, et al.. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 6 [chron. 2], 9 p. ⟨hal-04529063⟩
Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel. L’EI à un euro !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, repère 6, pp.1-2. ⟨hal-03997802⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20. ⟨hal-03996416⟩
Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas, Florence Reille, Françoise Pérochon. Faillite et arbitrage. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 230, pp.1-2. ⟨hal-04031291⟩
Philippe Roussel Galle. Revendication : Charge de la preuve de l’existence du bien en nature en cas d’inventaire. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, pp.19-20. ⟨hal-03996415⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt d’une saisie de rémunération par l’effet du jugement d’ouverture. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 22. ⟨hal-03996418⟩
Isabelle Dauriac. La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690. ⟨halshs-03825492⟩