Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Responsabilité du mandant à raison du dol de son mandataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.154. ⟨halshs-03590162⟩
Philippe Roussel Galle. De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.190-191. ⟨halshs-03590171⟩
Nicolas Catelan. Présomption de culpabilité et infraction de blanchiment. Le blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France. ⟨halshs-04121304⟩
Catelan Nicolas. Le blanchiment et les présomptions. Le blanchiment et les présomptions, Mar 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04631820⟩
Philippe Roussel Galle. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, Bull. n° 445, pp. 1-5. ⟨hal-03659345⟩
Philippe Roussel Galle. Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.32-33, Commentaire 22. ⟨hal-03668032⟩
Philippe Roussel Galle. Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.30-32, commentaire 23. ⟨hal-03668034⟩
Philippe Roussel Galle. Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.34-36, commentaire n° 25. ⟨hal-03668037⟩
Philippe Roussel Galle. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bull. n° 883, pp. 1-5. ⟨hal-03665203⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.9-10. ⟨hal-04072528⟩