Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. Choc inflationniste, comment mieux protéger les entreprises ?. Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Jan 2023, Paris, France. ⟨halshs-04120755⟩
Nathalie Martial-Braz. La régulation des crypto-actifs : perspectives comparatistes UAE/UE. Quelle appréhension juridique pour les crypto-actifs : les enjeux de la régulation, Jan 2023, Abu Dhabi, Émirats arabes unis. ⟨hal-04116031⟩
Isabelle Dauriac. Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958. ⟨halshs-03947108⟩
Isabelle Dauriac. La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954. ⟨halshs-03947107⟩
Isabelle Dauriac. La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959. ⟨halshs-03947109⟩
Isabelle Dauriac. Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952. ⟨halshs-03947106⟩
Romain Moutot. Lutter contre les contenus illicites et imposer une plus grande transparence aux plateformes. Dalloz Actualité, 2023. ⟨halshs-04140400⟩
Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
L. Alexandre. Entrepreneuriat international et numérisation. Revue Internationale PME, 2023, 36 (3-4), pp.1-3. ⟨hal-04631736⟩
Amel Ben Rhouma, Elena Mascova. Gestion de la diversité entre entrepreneuriat et isomorphismes institutionnels : le cas du département de l’Hérault en France. Entreprendre l'inclusion sur un territoire, A paraître. ⟨halshs-04120488⟩