Dernières publications HAL

Christophe Juillet. Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.9. ⟨halshs-04130972⟩
Olivera Boskovic. Contrats internationaux et protection de l’environnement. Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche. Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, pp.175, 2023, 9,7828E+12. ⟨halshs-04138139⟩
Pauline Pailler. Pouvoirs d’enquête de l’AMF : précisions de l’Assemblée plénière concernant le domaine des saisies. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 24. ⟨hal-04631997⟩
Pierre Berlioz. RSE : la responsabilité est aussi juridique. La Revue agridées, 2023. ⟨halshs-04120554⟩
Isabelle Dauriac. Le rapport des dettes articles 864 à 867. Jurisclasseur, 2023. ⟨hal-04124582⟩
Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel. Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1. ⟨halshs-04124540⟩
Maud Minois. Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, A paraître. ⟨halshs-04138298⟩
Martine Brasseur, Amina Saydi. Le développement d’une pratique inclusive sur un territoire sous le prisme de la théorie néo-institutionnelle : le cas du dispositif Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Territoires inclusifs, vol.2 : Le rôle des institutions et des acteurs locaux, ISTE-Wiley, pp.22-37, 2023. ⟨halshs-04128053⟩
Isabelle Urbain-Parléani. Les résolutions climatiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023. ⟨halshs-04140449⟩
Maxime Touchais. Cryptomonnaies et communauté de biens. Petites affiches, 2023, n°LPA202a4. ⟨halshs-04140547⟩