Dernières publications HAL

Christophe Juillet. Aspects théoriques et pratiques des sûretés sur les actifs liquides ou quasi-liquides. 4e Compagnie régionale : les sûretés, L'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (I.F.P.P.C.), Nov 2022, Nantes, France. ⟨halshs-04130989⟩
Nicolas Mathey, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne. Introduction : Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats – Du Code civil à la réforme de 2016. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats – Du Code civil à la réforme de 2016, Nov 2022, Malakoff, France. ⟨halshs-04139828⟩
Anthony Chamboredon. Le droit comparé au service de l’interprétation de l’ordonnance du 12 février 2016 ou l’européanisation du droit privé. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats Du Code civil à la réforme de 2016, Nov 2022, Malakoff, France. ⟨hal-04140210⟩
Nicolas Mathey. L’interprétation peut-elle être libre et scientifique ?. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Nov 2022, Malakoff, France. ⟨halshs-04139820⟩
Romain Moutot. La lutte contre les pratiques déloyales des GAFAM : le DMA est publié !. Dalloz Actualité, 2022. ⟨halshs-04140399⟩
Nathalie Martial-Braz. Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des sûretés réelles. Les sûretés préférentielles sur les meubles incorporels, Nov 2022, Bucarest, Roumanie. ⟨hal-04114762⟩
Nathalie Martial-Braz. La Gouvernance des données à des fins algorithmiques : perspectives comparatistes UAE/UE. La conformité au droit à la protection des données lors de l’usage algorithmique, Nov 2022, Abu Dhabi, United Arab Emirates. ⟨hal-04116033⟩
Françoise Pérochon, Florence Reille, Philippe Roussel Galle, François-Xavier Lucas. Faillite et arbitrage, note sous Com. 5 oct. 2022, n° 20-22409, FSB. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 18,n°230. ⟨hal-04920534⟩
Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Bertille Ghandour, Veronique Bourgninaud, Corinne Robaczewski, et al.. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté. Cour d’appel de Douai [Jurisprudence locale]. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 6 [chron. 2], 9 p. ⟨hal-04529063⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de revendication lorsque la demande de restitution est initiée avant le jugement d’ouverture. La revue pratique du recouvrement, 2022, n° 11, p. 20. ⟨hal-03996416⟩