Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. Le profond changement de paradigme des commissaires aux comptes. Option Droit & Affaires, 2023. ⟨halshs-04120647⟩
Philippe Roussel Galle, Benoit Desteract. Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6. ⟨hal-03997783⟩
Maud Minois. Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil. Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1. ⟨halshs-04138295⟩
Christophe Juillet. Des QPC sur les textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.106. ⟨halshs-04131242⟩
Isabelle Dauriac. La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954. ⟨halshs-04124543⟩
Charles Ducrocq. Le déploiement divergent du contrôle de gestion dans les organisations conglomérales publiques : le cas des communes, des hôpitaux et des universités. Marc Bollecker; Angèle Renaud. Repenser le management des organisations publiques sous le prisme du contrôle de gestion, Vuibert, 2023, Recherche, 978-2-311-41125-6. ⟨hal-04140238⟩
Laure de Saint-Pern. Condamnation de la Russie pour refus d’offrir une reconnaissance juridique aux couples de même sexe. Droit de la famille, 2023. ⟨halshs-04140466⟩
Nicolas Mathey. Les nouveaux Léviathan. Otrante : art et littérature fantastiques, 2023. ⟨halshs-04139813⟩
Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier, Marie-Sophie Pellier. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1/2023, pp. 56-60. ⟨hal-03996397⟩
Isabelle Dauriac. Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952. ⟨halshs-04124545⟩