Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Conditions du sursis à exécution. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 60. ⟨hal-04631992⟩
Philippe Roussel Galle. L’entrepreneur individuel et les procédures collectives. Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50. ⟨hal-03997838⟩
Tewfek Tayar. L'opposabilité de la compensation à la procédure de surendettement. Revue Lamy Droit civil, 2023. ⟨hal-04902737⟩
Isabelle Dauriac. La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954. ⟨halshs-04124543⟩
Nicolas Mathey. Les nouveaux Léviathan. Otrante : art et littérature fantastiques, 2023. ⟨halshs-04139813⟩
Laure de Saint-Pern. Condamnation de la Russie pour refus d’offrir une reconnaissance juridique aux couples de même sexe. Droit de la famille, 2023. ⟨halshs-04140466⟩
Charles Ducrocq. Le déploiement divergent du contrôle de gestion dans les organisations conglomérales publiques : le cas des communes, des hôpitaux et des universités. Marc Bollecker; Angèle Renaud. Repenser le management des organisations publiques sous le prisme du contrôle de gestion, Vuibert, 2023, Recherche, 978-2-311-41125-6. ⟨hal-04140238⟩
Christophe Juillet. Des QPC sur les textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS. Ingénierie patrimoniale, 2023, pp.106. ⟨halshs-04131242⟩
Philippe Roussel Galle, Anne-Louise Chevalier, Marie-Sophie Pellier. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, 1/2023, pp. 56-60. ⟨hal-03996397⟩
Martine Brasseur. Territoire inclusif : une notion en voie de conceptualisation. Territoires inclusifs, vol.1 : Le rôle des entreprises et des organisations, ISTE-Wiley, pp.7-21, 2023. ⟨halshs-04128062⟩