Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Classes de parties affectées. Quelques propos conclusifs sur les classes de parties affectées. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, Dossier 1, Etude 6, pp.1-2. ⟨hal-03997790⟩
Martine Brasseur, Brice Isseki. Le rôle des facteurs contextuels des organisations de santé dans le développement de la confiance interpersonnelle des patients envers leur médecin. Question(s) de Management, 2023, n°42. ⟨halshs-04125948⟩
Tewfek Tayar. L'opposabilité de la compensation à la procédure de surendettement. Revue Lamy Droit civil, 2023. ⟨hal-04902737⟩
Pauline Pailler. Conditions du sursis à exécution. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 60. ⟨hal-04631992⟩
Christophe Juillet. La durée du pacte d’actionnaires calquée sur celle de la société. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04131239⟩
Olivier Penin. Le mythe de l’obligation de délivrance: après une lecture de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Contrats Concurrence Consommation, 2023. ⟨halshs-04140459⟩
Christophe Juillet. La conformité à la Constitution des textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04131241⟩
Philippe Roussel Galle. L’entrepreneur individuel et les procédures collectives. Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50. ⟨hal-03997838⟩
Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
L. Alexandre. Entrepreneuriat international et numérisation. Revue Internationale PME, 2023, 36 (3-4), pp.1-3. ⟨hal-04631736⟩