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Dominique Legeais. Même en l'absence d'accord à la cession d'un contrat de crédit, la banque peut être responsable envers son client demeuré tenu du prêt en cas d'apport partiel d'actif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.395. ⟨halshs-02257491⟩
Dominique Legeais. Décrets d'application en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.397. ⟨halshs-02257500⟩
Dominique Legeais. Convention AERAS du 1er février 2011. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396. ⟨halshs-02257497⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation en compte courant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401. ⟨halshs-02257512⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.27-28. ⟨hal-03681196⟩
Philippe Roussel Galle. La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.31-32. ⟨hal-03681208⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et préparation d'une opération. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.460. ⟨halshs-02239778⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et sondage de marché. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.459. ⟨halshs-02239777⟩
Hervé Le Nabasque. Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.454. ⟨halshs-02239776⟩
Philippe Didier. Les émetteurs doivent se doter d'instruments de prévision des résultats efficaces. Le retard de diffusion d'une information privilégiée s'apprécie in abstracto. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02239774⟩