Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit à la consommation en compte courant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.401. ⟨halshs-02257512⟩
Dominique Legeais. Convention AERAS du 1er février 2011. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396. ⟨halshs-02257497⟩
Dominique Legeais. Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396. ⟨halshs-02257495⟩
Dominique Legeais. Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400. ⟨halshs-02257506⟩
Philippe Roussel Galle. La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.31-32. ⟨hal-03681208⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.27-28. ⟨hal-03681196⟩
Philippe Didier. Les émetteurs doivent se doter d'instruments de prévision des résultats efficaces. Le retard de diffusion d'une information privilégiée s'apprécie in abstracto. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02239774⟩
Philippe Didier. Même si elle n'est pas contraire à une norme expresse, une pratique comptable ne doit pas être trompeuse. Un « dirigeant de fait » peut être poursuivi pour manquement à l'information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.453. ⟨halshs-02239775⟩
Hervé Le Nabasque. Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.454. ⟨halshs-02239776⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et sondage de marché. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.459. ⟨halshs-02239777⟩