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Dominique Legeais. Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625. ⟨halshs-02257681⟩
Dominique Legeais. Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617. ⟨halshs-02257653⟩
Dominique Legeais. Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultat. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625. ⟨halshs-02257682⟩
Dominique Legeais. La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614. ⟨halshs-02257643⟩
Dominique Legeais. L'intégration dans le TEG de la retenue de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618. ⟨halshs-02257656⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616. ⟨halshs-02257649⟩
Dominique Legeais. Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prix. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02257671⟩
Dominique Legeais. Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624. ⟨halshs-02257678⟩
Philippe Roussel Galle. Libération du capital par incorporation des comptes courants en période suspecte. Commentaire CA Paris Pole 5, ch. 9, 7 avril 2011, n° 10/06823. Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 912. ⟨hal-03660229⟩
Philippe Roussel Galle, Jean-Pierre Legros. Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS. Bulletin Joly Sociétés, 2011, n° 11, p. 867, § 440. ⟨hal-03660244⟩