Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396. ⟨halshs-02257495⟩
Philippe Roussel Galle. La nullité d’un contrat commutatif déséquilibré portant sur un bien commun atteint l’acte en son entier. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.31-32. ⟨hal-03681208⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de créance lorsque la saisie-attribution est antérieure au jugement d’ouverture. Gazette du Palais, 2011, n° 189 à 190, pp.27-28. ⟨hal-03681196⟩
Hervé Le Nabasque. Loi « Copé-Zimmerman » n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (de certaines sociétés) et à l'égalité professionnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.454. ⟨halshs-02239776⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et préparation d'une opération. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.460. ⟨halshs-02239778⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et sondage de marché. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.459. ⟨halshs-02239777⟩
Philippe Didier. Les émetteurs doivent se doter d'instruments de prévision des résultats efficaces. Le retard de diffusion d'une information privilégiée s'apprécie in abstracto. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.452. ⟨halshs-02239774⟩
Philippe Didier. Même si elle n'est pas contraire à une norme expresse, une pratique comptable ne doit pas être trompeuse. Un « dirigeant de fait » peut être poursuivi pour manquement à l'information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.453. ⟨halshs-02239775⟩
Philippe Roussel Galle. Recours de l’auteur de l’offre d’acquisition d’un fonds de commerce rejetée. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17. ⟨hal-04148066⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites des cautions après clôture pour insuffisance d’actif en Alsace-Moselle. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17. ⟨hal-04148064⟩