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Dominique Legeais. Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625. ⟨halshs-02257681⟩
Dominique Legeais. Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623. ⟨halshs-02257674⟩
Dominique Legeais. La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614. ⟨halshs-02257643⟩
Dominique Legeais. L'intégration dans le TEG de la retenue de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.618. ⟨halshs-02257656⟩
Dominique Legeais. Lettre d'intention. Cas dans lequel la lettre donne naissance à une obligation de résultat. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625. ⟨halshs-02257682⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.616. ⟨halshs-02257649⟩
Dominique Legeais. Autorité de la chose jugée en matière de responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.624. ⟨halshs-02257678⟩
Dominique Legeais. Cession Dailly. Conflit entre un cessionnaire et un vendeur revendiquant la créance de prix. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.622. ⟨halshs-02257671⟩
Philippe Roussel Galle. Libération du capital par incorporation des comptes courants en période suspecte. Commentaire CA Paris Pole 5, ch. 9, 7 avril 2011, n° 10/06823. Bulletin Joly Sociétés, 2011, p. 912. ⟨hal-03660229⟩
Philippe Roussel Galle. Loi de simplification et amélioration du droit, 17 mai 2011, art. 90, Les professions libérales bénéficient enfin des remises de plein droit des cotisations URSAFF. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, n° 11, p. 15. ⟨hal-03680410⟩