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Philippe Roussel Galle. Caducité d’un séquestre conventionnel, loi dans le temps, exception d’illégalité. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.19-20. ⟨hal-03674983⟩
Philippe Roussel Galle. Cession des contrats et substitution de cessionnaire, Cass. com., 27 sept. 2011, n° 10-24.836. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.22. ⟨hal-03674984⟩
Philippe Roussel Galle. Les créances fiscales et sociales nées après le jugement d’ouverture, sont des créances privilégiées. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 11, pp.21-22. ⟨hal-03679209⟩
Christophe Juillet. La substitution de repreneur dans le plan de cession. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2852. ⟨halshs-02212702⟩
Dominique Legeais. Notion de rééchelonnement de la dette. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02257668⟩
Dominique Legeais. Portée de l'interdiction d'émettre des chèques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615. ⟨halshs-02257647⟩
Dominique Legeais. Intégration de l'assurance incendie dans le TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620. ⟨halshs-02257659⟩
Dominique Legeais. Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620. ⟨halshs-02257662⟩
Dominique Legeais. Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02257665⟩
Dominique Legeais. Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623. ⟨halshs-02257674⟩