Dernières publications HAL

Philippe Didier. Régularité de l'auto-contrôle et information du marché. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.588. ⟨halshs-02239802⟩
Philippe Roussel Galle. Affaire Belvédère : les déclarations de créances du trustee et des agents des sûretés sont régulières ! Commentaire Cass. com., 13 sept. 2011, n° 10-25.533. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 330, pp. 1-4. ⟨hal-03664282⟩
Philippe Roussel Galle. QPC et droit des procédures collectives. Les petites affiches, 2011, n° 194, pp. 66-70. ⟨hal-03660263⟩
Philippe Roussel Galle. Présentation des grandes lignes de la révision de l’Acte Uniforme OHADA sur le droit des procédures collectives. Insolvabilité en Afrique, Insol international. Banque Mondiale, Sep 2011, Le Cap (Afrique du Sud), Afrique du Sud. ⟨hal-04031221⟩
Philippe Roussel Galle. Un professionnel libéral ayant cessé son activité en 2004 doit-il être soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.519. ⟨halshs-02239786⟩
Philippe Roussel Galle. Les administrateurs n'échappent pas à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, même après la loi NRE !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.521. ⟨halshs-02239787⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.494. ⟨halshs-02239783⟩
Philippe Roussel Galle. Obligation aux dettes sociales : que de contentieux pour trois années d'application ! La question de la prescription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.523. ⟨halshs-02239789⟩
Philippe Roussel Galle. Encore l'obligation aux dettes sociales, à propos cette fois de la qualité pour agir... notamment.... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.524. ⟨halshs-02239790⟩
Philippe Roussel Galle. Mesures conservatoires « utiles » et action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, p. 522. ⟨halshs-02239788⟩