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  • Nathalie Martial-Braz. Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !. Recueil Dalloz, 2012, 07, pp.471. ⟨halshs-02213001⟩
  • Dominique Legeais. Proposition de directive 2011/0062 sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.785. ⟨halshs-02257836⟩
  • Dominique Legeais. Droit au crédit. Exigence de motivation des refus de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.786. ⟨halshs-02257841⟩
  • Dominique Legeais. L'opposition en cas de survenance d'une procédure collective ne peut intervenir qu'avant le paiement par l'émetteur entre les mains du banquier du bénéficiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781. ⟨halshs-02257830⟩
  • Dominique Legeais. Dépénalisation du droit du chèque. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780. ⟨halshs-02257824⟩
  • Dominique Legeais. Un billet à ordre nul en raison de l'identité de personne entre le souscripteur et le bénéficiaire peut être endossé au profit de la banque qui en devient bénéficiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.781. ⟨halshs-02257826⟩
  • Dominique Legeais. Comportement gravement répréhensible. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.787. ⟨halshs-02257842⟩
  • Dominique Legeais. Faculté pour le tireur de solliciter la production en copie recto-verso des chèques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.780. ⟨halshs-02257820⟩
  • Dominique Legeais. Un statut pour les intermédiaires du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 04, pp.782. ⟨halshs-02257834⟩
  • Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2012, 06, pp.390. ⟨halshs-02212995⟩

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