Dernières publications HAL

Christophe Juillet. La substitution de repreneur dans le plan de cession. Recueil Dalloz, 2011, 41, pp.2852. ⟨halshs-02212702⟩
Dominique Legeais. Intégration de l'assurance incendie dans le TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620. ⟨halshs-02257659⟩
Dominique Legeais. Sanction du non respect de l'exigence d'une offre préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02257665⟩
Dominique Legeais. Portée de l'interdiction d'émettre des chèques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.615. ⟨halshs-02257647⟩
Dominique Legeais. Notion de rééchelonnement de la dette. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.621. ⟨halshs-02257668⟩
Dominique Legeais. Responsabilité en cas de déblocage des fonds en l'absence de remise de l'attestation de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.620. ⟨halshs-02257662⟩
Dominique Legeais. Portée du silence de l'ordonnance du 9 décembre 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.623. ⟨halshs-02257674⟩
Dominique Legeais. Intégration dans le TEG du montant de la souscription des parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.617. ⟨halshs-02257653⟩
Dominique Legeais. Dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, l'absence de déclaration par le créancier n'est pas une exception dont peut se prévaloir la caution pour se soustraire à son engagement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.625. ⟨halshs-02257681⟩
Dominique Legeais. La commission multilatérale d'échange image chèque est une pratique de nature à fausser le libre jeu de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.614. ⟨halshs-02257643⟩