Dernières publications HAL



3634 documents

  • Philippe Roussel Galle. Droit à l'oubli... du moins au RCS... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.188. ⟨halshs-02239868⟩
  • Philippe Roussel Galle. Pas de confusion des patrimoines en droit européen !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.189. ⟨halshs-02239869⟩
  • Philippe Roussel Galle. L'article L. 624-6 relatif à la réunion à l'actif des biens du conjoint acquis avec des valeurs fournies par le débiteur est contraire à la constitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.192. ⟨halshs-02239871⟩
  • Philippe Roussel Galle. Privilège de juridiction et... juge-commissaire... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 191. ⟨halshs-02239870⟩
  • Philippe Roussel Galle. Relevé de forclusion : inutile d'en ajouter au texte !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.195. ⟨halshs-02239874⟩
  • Philippe Roussel Galle. Déclaration de créances et justification de la délégation, de plus en plus de souplesse !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 194. ⟨halshs-02239873⟩
  • Philippe Roussel Galle. Pas de renvoi de la QPC sur le régime distinct de la résolution des plans de sauvegarde et de redressement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.193. ⟨halshs-02239872⟩
  • Philippe Roussel Galle. Nouvel épisode dans le feuilleton « Belvédère ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 3, Veille n° 8. ⟨hal-04078626⟩
  • Philippe Roussel Galle. L’influence de la procédure collective à l’épreuve d’une clause attributive de compétence. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 335, pp. 1-2. ⟨hal-03664291⟩
  • Philippe Roussel Galle. Le législateur au secours de Pétroplus (L. 12 mars 2012). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 2, p. 1, Repère n° 2. ⟨hal-03668544⟩