Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174. ⟨halshs-02257993⟩
Dominique Legeais. Absence de devoir de renégocier un prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174. ⟨halshs-02257990⟩
Dominique Legeais. Information annuelle de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178. ⟨halshs-02258002⟩
Dominique Legeais. Vice de violence existant au jour de conclusion du crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.171. ⟨halshs-02257978⟩
Dominique Legeais. Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170. ⟨halshs-02257975⟩
Dominique Legeais. Obligation de refuser le crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.176. ⟨halshs-02257996⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des dispositions du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.177. ⟨halshs-02257998⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autorisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172. ⟨halshs-02257984⟩
Dominique Legeais. Celui qui a donné quittance ne peut prouver librement l'absence de libération du débiteur principal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.169. ⟨halshs-02257972⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace, (Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.4. ⟨hal-03675071⟩