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Philippe Roussel Galle. Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution, (Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241). Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 337, pp. 1-3. ⟨hal-03664294⟩
Philippe Roussel Galle. Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.6. ⟨hal-03679208⟩
Philippe Roussel Galle. Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture, Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 10, pp.9. ⟨hal-03674986⟩
Philippe Roussel Galle. La loi Petroplus : quelques réflexions... avec un peu de recul. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 3, pp.11-14, Etude n° 16. ⟨hal-03669714⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation, quelques rappels. Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.28-29. ⟨hal-03680983⟩
Philippe Roussel Galle. Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation. Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.27-28. ⟨hal-03680981⟩
Philippe Didier. Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.256. ⟨halshs-02239881⟩
Philippe Roussel Galle. La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté !. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, Aperçu rapide, 348. ⟨hal-03669716⟩
Gautier Bourdeaux. Les déterminants mutualistes et coopératifs. Les nouveaux déterminants de la finance, Mar 2012, Malakoff, France. ⟨halshs-03666864⟩
Philippe Roussel Galle. Droit à l'oubli... du moins au RCS... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.188. ⟨halshs-02239868⟩