Dernières publications HAL

Olivera Boskovic. La déjudiciarisation. Olivera Boskovic (dir.). La déjudiciarisation, Oct 2011, Orléans, France. Mare & Martin, pp.477, 2012, Droit privé et science criminelle, 9782849341124. ⟨halshs-01561021⟩
Olivera Boskovic. Télémédecine : aspects de droit international privé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 06, pp.1021. ⟨halshs-02237066⟩
Pierre Berlioz. L'affectation au coeur du patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 04, pp.635. ⟨halshs-02248869⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de demande d'expulsion du débiteur avant réalisation définitive de la cession de l'immeuble !. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n° 20, repère 302, pp. 1-2. ⟨hal-03661991⟩
Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la notion de conflits d'intérêts en droit des affaires, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires. Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 3. ⟨hal-03660221⟩
Philippe Roussel Galle. Quelques exemples de conflits d'intérêts dans le droit des entreprises en difficulté, in colloque Les conflits d'intérêts en droit des affaires. Gazette du Palais, 2011, n° 342, p. 17. ⟨hal-03660211⟩
Philippe Roussel Galle. Sentence arbitrale... et déclaration de créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, p. 732. ⟨halshs-02239833⟩
Philippe Roussel Galle. Assignation en redressement judiciaire d'une société... dissoute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.727. ⟨halshs-02239828⟩
Philippe Roussel Galle. Centre d'intérêts principaux, transfert du siège social, notion d'établissement... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.726. ⟨halshs-02239827⟩
Philippe Roussel Galle. Enfin, une QPC transmise au Conseil constitutionnel en matière de procédures collectives !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 12, pp.730. ⟨halshs-02239830⟩