Dernières publications HAL

Louis de Redon. La protection de la biodiversité, objet privilégié du droit international. 2012. ⟨hal-01539859⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation légale avant le jugement d’ouverture. Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, p. 32. ⟨hal-03680989⟩
Philippe Roussel Galle. Exception d’illégalité de l’article R. 622-19 du Code de commerce. Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 31-32. ⟨hal-03680987⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration de créance du transporteur à la procédure de l'expéditeur n'a pas d'effet interruptif à l'égard du destinataire. Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp. 30-31. ⟨hal-03680985⟩
Philippe Roussel Galle. Cession de créance et nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2012, n° 20 à 21, pp.34-35. ⟨hal-03680992⟩
Philippe Didier. Manquement d'initié et préparation d'une opération (suite). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.61. ⟨halshs-02239842⟩
Philippe Didier. Recommandation AMF n° 2011-16 en vue de l'arrêté des comptes 2011. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.57. ⟨halshs-02239840⟩
Jérôme François. Retour sur la preuve du paiement. Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.63. ⟨halshs-04876079⟩
Philippe Roussel Galle. À quand la fin des appels-nullité en droit des procédures collectives ?. Les petites affiches, 2012, n° 2, pp.7-8. ⟨hal-03674872⟩
Gautier Bourdeaux. Prudence et finance : l’impact de la réglementation Bâle III Résilience et finance : l’impact de la réglementation Bâle III. Les nouveaux déterminants de la finance, 2012, Malakoff, France. ⟨halshs-03666856⟩