Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La déclaration d'insaisissabilité est opposable au liquidateur !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.526. ⟨halshs-02239792⟩
Philippe Roussel Galle. Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.527. ⟨halshs-02239793⟩
Philippe Roussel Galle. Relèvement d'une interdiction de gérer prononcée avant le 1er janvier 2006 : application des nouveaux textes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.525. ⟨halshs-02239791⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de renvoi d'une QPC sur l'absence de règle imposant la communication des comptes et des noms des sous acquéreurs de produits grevés d'une réserve de propriété. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.527. ⟨halshs-02239794⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise possible des poursuites individuelles en cas de fraude du débiteur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. n° 329, p. 5. ⟨hal-04198201⟩
Philippe Roussel Galle. Dernière heure : Arrêt « Belvédère ». Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 329, pp. 3-4. ⟨hal-03664016⟩
Philippe Roussel Galle. Caractère d’ordre public de l’option de poursuite du contrat en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bull. n° 329, p. 7. ⟨hal-04198224⟩
Dominique Legeais. Arrêtés du 22 mars 2011 portant mesures transitoires pour la détermination des taux de l'usure pour les prêts n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-3 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.400. ⟨halshs-02257506⟩
Dominique Legeais. Un emprunteur averti ne peut invoquer un manquement au devoir de conseil dès lors qu'il est prouvé sa connaissance du mécanisme du prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.396. ⟨halshs-02257495⟩
Dominique Legeais. En l'absence de la mention manuscrite spécifique, le cautionnement solidaire devient un cautionnement simple. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.402. ⟨halshs-02257517⟩