Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La déclaration des créances, toujours et encore !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387. ⟨halshs-02239767⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'omission du tableau d'un avocat mis en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.386. ⟨halshs-02239765⟩
Philippe Roussel Galle. Un officier public ou ministériel auquel un suppléant a été désigné peut faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.385. ⟨halshs-02239764⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité d’un contrat commutatif conclu en période suspecte. Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 765, pp.32-33. ⟨hal-04147738⟩
Amel Ben Rhouma, Marie-José Scotto. Implications du principe de matérialité sur le contenu du reporting Développement Durable. Comptabilités, économie et société, May 2011, Montpellier, France. pp.cd-rom. ⟨hal-00646525⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu du dessaisissement sur les actions qui ne sont pas exclusivement attachées à la personne du débiteur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, pp.14-15. ⟨hal-04147750⟩
Philippe Roussel Galle. Non reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d’actif. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 15. ⟨hal-04148063⟩
Philippe Roussel Galle. Sort des sommes séquestrées en période d’observation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14. ⟨hal-04147748⟩
Philippe Roussel Galle. Enfin un peu de souplesse en matière de déclaration des créances par un mandataire ! commentaire Cass. ass. plénière 4 févr. 2011, n° 09-14.619. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, repère 80, pp. 1-2. ⟨hal-03661993⟩
Philippe Roussel Galle. Condamnation au paiement d’une somme d’argent interdite en période d’observation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14. ⟨hal-04147749⟩