Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 18. ⟨hal-04140264⟩
Philippe Roussel Galle. Appréciation par le tribunal des nullités facultatives de la période suspecte. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, pp.17-18. ⟨hal-04140226⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’audition du débiteur en matière de réalisation d’actif et excès de pouvoir. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19. ⟨hal-04140265⟩
Philippe Roussel Galle. Prescription quinquenale applicable à une action contre un associé liquidateur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 325, pp.19-20. ⟨hal-04936981⟩
Dominique Legeais. Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyens. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765. ⟨halshs-02257195⟩
Dominique Legeais. Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. Critère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773. ⟨halshs-02257224⟩
Dominique Legeais. Lettre de change. Défaut de mention du lieu de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.759. ⟨halshs-02257175⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Conditions dans lesquelles la rupture d'une convention de compte courant peut être abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.762. ⟨halshs-02257189⟩
Dominique Legeais. Cession Dailly. Cession à titre de garantie. Dénouement sans formalités particulières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770. ⟨halshs-02257217⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769. ⟨halshs-02257211⟩