Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Après liquidation amiable d’une société propriétaire d’un fonds de commerce, condamnation de l’employeur de fait. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 14. ⟨hal-04139951⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence du juge administratif pour condamner au paiement un débiteur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 12. ⟨hal-04139947⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur dessaisisi est irrecevable à former un incident de saisie immobilière. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 13. ⟨hal-04139949⟩
Philippe Roussel Galle. Les LBO face à la crise. Surfer sur les réformes. 6ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048417⟩
Philippe Roussel Galle. Faut-il modifier le règlement n° 1346/2000 ?. Surfer sur les réformes, 6ème Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048126⟩
Christophe Juillet. La reconnaissance maladroite de la responsabilité contractuelle par la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2011, 04, pp.259. ⟨halshs-02212268⟩
Philippe Roussel Galle. Interdictions des paiements des créances antérieures après la loi de 2005. Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.35-36. ⟨hal-03681455⟩
Philippe Roussel Galle. Exercice de l’action en nullité de la période suspecte et prescription. Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.37-38. ⟨hal-03681475⟩
Philippe Roussel Galle. Remboursement pendant la période suspecte de prêts devenus exigibles par l’effet de la liquidation amiable d’une société. Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, p. 36. ⟨hal-03681466⟩
Philippe Didier. Utilisation des indicateurs de performance dans l'information financière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.65. ⟨halshs-02239694⟩