Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 18. ⟨hal-04140264⟩
Philippe Roussel Galle. Paralysie du fonctionnement de la société, dissolution possible. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19. ⟨hal-04146406⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’audition du débiteur en matière de réalisation d’actif et excès de pouvoir. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 19. ⟨hal-04140265⟩
Philippe Roussel Galle. Prescription quinquenale applicable à une action contre un associé liquidateur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, n° 325, pp.19-20. ⟨hal-04936981⟩
Dominique Legeais. Carte bancaire. Devoir de mise en garde consacré au profit d'un adhérent au système de carte bancaire. Qualité de non averti non prouvée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760. ⟨halshs-02257183⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit à la consommation consenti à deux co-emprunteurs. Point de départ du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.769. ⟨halshs-02257211⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Devoir de mise en garde. Prescription de l'action en responsabilité. Point de départ. Jour de l'octroi du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.770. ⟨halshs-02257214⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Portée de l'annulation du contrat entre le fournisseur et l'établissement de crédit-bail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.772. ⟨halshs-02257221⟩
Dominique Legeais. Preuve du paiement. Le paiement est un fait qui se prouve par tous moyens. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.765. ⟨halshs-02257195⟩
Dominique Legeais. Garanties. Lettre d'intention. Lettre donnant naissance à une obligation de résultat. Critère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.773. ⟨halshs-02257224⟩