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Dominique Legeais. Fondement du recours en contribution du co-emprunteur. Subrogation légale. Obligation de remboursement alors même que le co-emprunteur n'a pas bénéficié de la remise des sommes prêtées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.766. ⟨halshs-02257201⟩
Dominique Legeais. Cession de créances professionnelles. Le bordereau dont la date est inexacte est inopposable aux tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.760. ⟨halshs-02257180⟩
Philippe Roussel Galle. La SFA « en état de marche ». La Semaine juridique. Édition générale, 2011, Actualités 304, p. 532. ⟨hal-04049865⟩
Philippe Roussel Galle. Caution en redressement judiciaire et arrêt du cours des intérêts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.194. ⟨halshs-02239733⟩
Philippe Roussel Galle. Inopposabilité à la procédure de la créance non déclarée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.194. ⟨halshs-02239734⟩
Philippe Roussel Galle. Un peu de souplesse en matière de déclaration des créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.195. ⟨halshs-02239735⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de renvoi de la QPC sur la désignation d'un technicien par le juge-commissaire.... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.193. ⟨halshs-02239732⟩
Philippe Roussel Galle. Pour bénéficier du droit des procédures collectives, devenez auto-entrepreneur !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.189. ⟨halshs-02239728⟩
Philippe Roussel Galle. Extension du droit des procédures collectives aux professions réglementées. Une QPC pour rien ! en attendant la suivante !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.190. ⟨halshs-02239729⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de faveur pour le créancier forclos, dans une procédure soumise au règlement n° 1346/2000. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.196. ⟨halshs-02239736⟩