Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle, Antoine Diesbecq. La prévision et le droit des entreprises en difficulté. Gazette du Palais, 2010, n° 364, p. 8. ⟨hal-03661040⟩
Philippe Roussel Galle. Conversion de la procédure et audition de l'ordre professionnel. Les petites affiches, 2010, n° 252, pp.5-6. ⟨hal-03674889⟩
Philippe Roussel Galle. Maintien de la jurisprudence antérieure sur le caractère parfait de la vente autorisée par le juge-commissaire. Les petites affiches, 2010, n° 252, pp.10-11. ⟨hal-03674891⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2010, 43, pp.2868. ⟨halshs-02212191⟩
Hervé Le Nabasque. Commentaire des principales dispositions de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 intéressant le droit des sociétés et le droit financier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.547. ⟨halshs-02239657⟩
Philippe Roussel Galle. La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives. Revue Lamy Droit civil, 2010, pp.84-90, n° 77. ⟨hal-03667781⟩
Philippe Roussel Galle. Inopposabilité des chèques et virements effectués par le débiteur dessaisi. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21. ⟨halshs-04135203⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites en raison de la nature de la créance attachée à la personne. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21. ⟨hal-04055614⟩
Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et droit à un procès d’une durée raisonnable. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, pp.22-23. ⟨hal-04139778⟩
Philippe Roussel Galle. Effet du jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif d’une association. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 22. ⟨hal-04139771⟩