Dernières publications HAL

Anne Sinay-Cytermann. Compétence territoriale dans un litige relatif à une loterie publicitaire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.785. ⟨halshs-02238448⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration de créances et les sûretés réelles. Les petites affiches, 2011, n° 30, pp. 37-40. ⟨hal-03660269⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité de la période suspecte, rejet de la tierce opposition du débiteur cédé. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, pp.11-12. ⟨hal-04139945⟩
Philippe Roussel Galle. Après liquidation amiable d’une société propriétaire d’un fonds de commerce, condamnation de l’employeur de fait. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 14. ⟨hal-04139951⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence du juge administratif pour condamner au paiement un débiteur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 12. ⟨hal-04139947⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur dessaisisi est irrecevable à former un incident de saisie immobilière. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 323, p. 13. ⟨hal-04139949⟩
Philippe Roussel Galle. Les LBO face à la crise. Surfer sur les réformes. 6ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048417⟩
Philippe Roussel Galle. Faut-il modifier le règlement n° 1346/2000 ?. Surfer sur les réformes, 6ème Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2011, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048126⟩
Christophe Juillet. La reconnaissance maladroite de la responsabilité contractuelle par la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2011, 04, pp.259. ⟨halshs-02212268⟩
Philippe Roussel Galle. Exercice de l’action en nullité de la période suspecte et prescription. Gazette du Palais, 2011, n° 7 à 8, pp.37-38. ⟨hal-03681475⟩