Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Pas de saisie sur les salaires de l’époux in bonis. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bulletin n° 321, p. 22. ⟨hal-04137004⟩
Philippe Roussel Galle. Premier aperçu sur l’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n° 321, pp. 3-7. ⟨hal-03663934⟩
Philippe Roussel Galle. Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.537. ⟨halshs-02239654⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer avant le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.539. ⟨halshs-02239656⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'activité professionnelle, pas de procédure collective !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 9, pp.536. ⟨halshs-02239653⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.534. ⟨halshs-02239652⟩
Philippe Roussel Galle. Régularité de l'acte d'appel formé par le liquidateur amiable dont la nomination n'a pas encore été publiée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.538. ⟨halshs-02239655⟩
Dominique Legeais. Chèque. Octroi d'un découvert pour payer un chèque présentant les apparences de la régularité, en l'absence de provision préalable suffisante. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.592. ⟨halshs-02257023⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome. Droit pour le donneur d'ordre d'une garantie autonome à première demande tenu de rembourser son contre-garant d'agir en responsabilité contre le garant de premier rang qui, en payant le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions définies dans la garantie de premier rang. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.593. ⟨halshs-02257026⟩
Dominique Legeais. Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.595. ⟨halshs-02257029⟩