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Philippe Didier. Même si elle n'est pas contraire à une norme expresse, une pratique comptable ne doit pas être trompeuse. Un « dirigeant de fait » peut être poursuivi pour manquement à l'information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.453. ⟨halshs-02239775⟩
Philippe Roussel Galle. Recours de l’auteur de l’offre d’acquisition d’un fonds de commerce rejetée. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17. ⟨hal-04148066⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites des cautions après clôture pour insuffisance d’actif en Alsace-Moselle. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 328, p. 17. ⟨hal-04148064⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’insaisissabilité : première étape vers la construction d’un régime juridique, commentaire Cass. com., 28 juin 2011, n° 10-15.482,. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2011, Bull. 328, pp. 4-6. ⟨hal-03664007⟩
Philippe Roussel Galle. La longue marche vers plus d'égalité entre les débiteurs. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 03, pp.169. ⟨hal-03660248⟩
Christophe Juillet. Le redoutable droit de suite du locataire de l'immeuble saisi. Recueil Dalloz, 2011, 23, pp.1596. ⟨halshs-02212512⟩
Philippe Roussel Galle. La fraude et l'ouverture de la sauvegarde. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.384. ⟨halshs-02239763⟩
Philippe Roussel Galle. La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.381. ⟨halshs-02239762⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Le coopérateur, suspendu puis exclu, peut immédiatement déférer son exclusion au juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.351. ⟨halshs-02239759⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de renvoi au conseil constitutionnel de la question sur l'action en revendication. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.387. ⟨halshs-02239766⟩