Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Pour en finir avec le passif exigé, Cass. com., 15 févr. 2011, n° 10-13.625. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, 5, pp.6. ⟨hal-03675074⟩
Philippe Roussel Galle. Condamnation au paiement d’une somme d’argent interdite en période d’observation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 326, p. 14. ⟨hal-04147749⟩
Philippe Roussel Galle. Notion de cessation des paiements, toujours et encore.... Les petites affiches, 2011, n° 85, p. 3. ⟨hal-03674879⟩
Philippe Didier. La publicité « renforcée » des décisions de condamnation : une nouvelle sanction ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.257. ⟨halshs-02239745⟩
Philippe Didier. Application classique du manquement d'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.256. ⟨halshs-02239744⟩
Philippe Didier. La Commission des sanctions procède à un examen in concreto de l'influence que la divulgation du chiffre d'affaires peut avoir sur le cours. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.255. ⟨halshs-02239743⟩
Philippe Didier. La poursuite administrative suit les règles de la poursuite pénale s'agissant de la prescription mais pas de la condamnation de la société en liquidation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.254. ⟨halshs-02239742⟩
Hervé Le Nabasque. Total return swap : l'obsession du numérateur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.212. ⟨halshs-02239737⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de tierce opposition du débiteur cédé à l’encontre du jugement rejetant la demande en annulation d’une cession de créances. Gazette du Palais, 2011, n° 91 à 92, p. 34. ⟨hal-03681380⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement du débiteur, précision sur ses droits et actions. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2011, Bulletin n° 325, p. 18. ⟨hal-04140264⟩