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- Dominique Legeais. Portée de l'exigence de formation pour les crédits à distance et sur les lieux de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.170. ⟨halshs-02257975⟩
- Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion de deux ans en présence d'une clause de maximum autorisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172. ⟨halshs-02257984⟩
- Dominique Legeais. Portée d'un aval en période d'observation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.178. ⟨halshs-02258006⟩
- Dominique Legeais. Un accord de principe d'octroyer un crédit sous les réserves d'usage n'engage pas l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.174. ⟨halshs-02257993⟩
- Dominique Legeais. Crédit renouvelable consenti à un incapable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.172. ⟨halshs-02257981⟩
- Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.173. ⟨halshs-02257987⟩
- Philippe Roussel Galle. Abrogation de l’article L. 624-6 par le conseil constitutionnel. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.6. ⟨hal-03679208⟩
- Philippe Roussel Galle. La déclaration d’insaisissabilité de plus en plus efficace, (Cass. com., 13 mars 2012, n° 11-15.438). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 5, pp.4. ⟨hal-03675071⟩
- Philippe Roussel Galle. Conformité des tribunaux de commerce à la Constitution, (Cons. const. 4 mai 2012, n° 2012-241). Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 337, pp. 1-3. ⟨hal-03664294⟩
- Philippe Roussel Galle. La loi Petroplus : quelques réflexions... avec un peu de recul. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 3, pp.11-14, Etude n° 16. ⟨hal-03669714⟩