Dernières publications HAL

Philippe Didier. Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.594. ⟨halshs-02239945⟩
Dominique Legeais. Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562. ⟨halshs-02239939⟩
Philippe Roussel Galle. Deux idées utopiques (?) de révision du règlement européen pour 2012... ou 2022.... La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.Etude 1546. ⟨hal-03670968⟩
Philippe Roussel Galle. Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 9, pp.529. ⟨halshs-02239930⟩
Philippe Roussel Galle. Droit constitutionnel et interdiction d'exercer une activité individuelle pour un avocat en liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, p. 530. ⟨halshs-02239932⟩
Philippe Roussel Galle. Encore l'absence de convocation du dirigeant poursuivi en responsabilité !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.533. ⟨halshs-02239934⟩
Philippe Roussel Galle. Encore du droit transitoire ! mais cette fois à propos de l'article L. 650-1 du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.535. ⟨halshs-02239936⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration de créances et résolution du plan, Cass. avis, n° 1200010. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, p. 23. ⟨hal-03680409⟩
Philippe Roussel Galle. La créance de la CNBF naît au 1er janvier ! Com., 3 juill. 2012, n° 11-22.922. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, n° 10, pp. 20-21. ⟨hal-03680407⟩
Philippe Roussel Galle. Appréciation objective des conditions d’ouverture d’une procédure collective, Commentaire Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-18.026,. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 340, pp. 1-3. ⟨hal-03664298⟩