Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Appréciation de la qualité d’avoir à déclarer une créance au jour du jugement d’ouverture, Cass. com., 6 déc. 2011, n° 10-24.968. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 10, pp.9. ⟨hal-03674986⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation, quelques rappels. Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.28-29. ⟨hal-03680983⟩
Philippe Roussel Galle. Saisie-attribution, jugement d’ouverture et délai de dénonciation. Gazette du Palais, 2012, n° 118 à 119, pp.27-28. ⟨hal-03680981⟩
Philippe Didier. Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.256. ⟨halshs-02239881⟩
Philippe Roussel Galle. La loi du 12 mars 2012 : halte au pillage des entreprises en difficulté !. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, Aperçu rapide, 348. ⟨hal-03669716⟩
Gautier Bourdeaux. Les déterminants mutualistes et coopératifs. Les nouveaux déterminants de la finance, Mar 2012, Malakoff, France. ⟨halshs-03666864⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de confusion des patrimoines en droit européen !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.189. ⟨halshs-02239869⟩
Philippe Roussel Galle. Droit à l'oubli... du moins au RCS... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.188. ⟨halshs-02239868⟩
Philippe Roussel Galle. Paiement des annuités du plan échues avant admission de la créance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.196. ⟨halshs-02239875⟩
Philippe Roussel Galle. Privilège de juridiction et... juge-commissaire... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 3, p. 191. ⟨halshs-02239870⟩