Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Exigence d'agrément. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 02, pp.386. ⟨halshs-02258159⟩
Philippe Didier. Retour sur le sondage de marché. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.464. ⟨halshs-02239915⟩
Philippe Roussel Galle. Date de résiliation du bail en liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 75, Commentaire n° 131. ⟨hal-03668649⟩
Philippe Roussel Galle. Paralysie de l'exception d'inexécution. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 74, Commentaire n° 129. ⟨hal-03668041⟩
Philippe Roussel Galle. Le tribunal n'est pas le titulaire de l'option !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 73, Commentaire n° 128. ⟨hal-03668040⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d'insaisissabilité : ça ne peut plus durer ainsi !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 1, Repère n° 4. ⟨hal-03674811⟩
Philippe Roussel Galle. Cumul des articles L. 622-14 et L. 145-41 du Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, pp.74-75, Commentaire n° 130. ⟨hal-03668647⟩
Philippe Roussel Galle. La créance d'indemnité d'occupation bénéficie du privilège du bailleur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 4, p. 76, Commentaire n° 132. ⟨hal-03668677⟩
Philippe Roussel Galle. Une QPC sur l'arrêt du cours des intérêts !. Les petites affiches, 2012, n° 120, p. 4. ⟨hal-03674892⟩
Philippe Roussel Galle. Toute clause liant directement ou indirectement la déchéance du terme à l'ouverture d'un redressement judiciaire est réputée non écrite. Les petites affiches, 2012, n° 120, p. 6. ⟨hal-03674895⟩