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  • Dominique Legeais. TEG. Exclusion du TEG des commissions d'intervention et des frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.830. ⟨halshs-02258369⟩
  • Dominique Legeais. Devoir du banquier en cas de montage financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.826. ⟨halshs-02258366⟩
  • Dominique Legeais. Crédits. BPI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825. ⟨halshs-02258364⟩
  • Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Regroupement de crédit. Information de l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.831. ⟨halshs-02258372⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée des exceptions au principe de non responsabilité bancaire. Article L. 650-1 code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.829. ⟨halshs-02258367⟩
  • Dominique Legeais. Carte bancaire. Faute lourde du porteur de la carte caractérisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.825. ⟨halshs-02258362⟩
  • Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Preuve de la remise du bordereau de rétractation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 04, pp.832. ⟨halshs-02258374⟩
  • Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.324. ⟨halshs-02213387⟩
  • Philippe Roussel Galle. La remise de plein droit des pénalités de retard et frais de poursuite, encore du contentieux !. Gazette du Palais, 2013, n° 18 à 19, pp.31-32. ⟨hal-03680952⟩
  • Louis de Redon. Respect of Private Property and Protection of Environment : A Challenge for Modern Democracies. 2nd Annual International Conference on Law, Regulations and Public Policy (LRPP 2013), Jan 2013, Singapore, Singapore. ⟨10.5176/2251-3809_LRPP13.22⟩. ⟨hal-01539981⟩

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