Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Fin de la saisine d’office du tribunal en ouverture d’un redressement judiciaire, Commentaire Cons. const. 7 déc. 2012, n° 2012-286,. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2012, Bull. 343, pp. 3-5. ⟨hal-03664331⟩
Michaël Tiralongo. Comparaison franco-japonaise du contrôle des concentrations. Droit. Université René Descartes - Paris V, 2012. Français. ⟨NNT : 2012PA05D007⟩. ⟨tel-00787250⟩
Dominique Legeais. Action en rapport d'un paiement par chèque de banque intervenu depuis la date de cessation des paiements. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.595. ⟨halshs-02258261⟩
Dominique Legeais. L'aval d'un billet à ordre irrégulier ne vaut comme cautionnement que si les formalités de l'article L. 341-2 du code de la consommation sont respectées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.603. ⟨halshs-02258277⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du banquier pour encaissement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.596. ⟨halshs-02258265⟩
Dominique Legeais. Action fondée sur le manquement au devoir de mise en garde non soumis au délai biennal de prescription. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601. ⟨halshs-02258273⟩
Dominique Legeais. Cautionnement et principe de proportionnalité. L'appréciation de la proportionnalité relève du pouvoir souverain des juges du fond. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.602. ⟨halshs-02258276⟩
Dominique Legeais. Le crédit n'est pas excessif du seul fait qu'il est accordé à une personne faisant l'objet d'une interdiction bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.599. ⟨halshs-02258268⟩
Dominique Legeais. Rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application de loi relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.601. ⟨halshs-02258271⟩
Dominique Legeais. Condition de la poursuite du cédant garant solidaire. Dispense conventionnelle d'une poursuite préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 03, pp.600. ⟨halshs-02258269⟩