Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés, (Cass. com. 12 mars 2013, n° 11-29.041). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 8, pp.7-8. ⟨hal-03675057⟩
Philippe Roussel Galle, Vernac Stéphane. Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?. Revue de droit du travail, 2013, n° 4, p. 233. ⟨halshs-02241734⟩
Nathalie Martial-Braz. Les recours de la caution au cur de la tempête !. Recueil Dalloz, 2013, 14, pp.935. ⟨halshs-02213508⟩
Philippe Didier. Impact de la non-révélation d'informations qui ne sont pas requises par le prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.247. ⟨halshs-02240022⟩
Philippe Didier. Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.246. ⟨halshs-02240021⟩
Philippe Didier. Non-déclaration d'un franchissement de seuil par le « bénéficiaire économique » de la participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.248. ⟨halshs-02240023⟩
Louis de Redon. Publication du rapport de préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité. 2013. ⟨hal-01539705⟩
Olivera Boskovic. De la compétence du juge français pour connaître d'actes de contrefaçon commis à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.911. ⟨halshs-02238529⟩
Philippe Roussel Galle. La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, entre prudence et audace. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.9-11. Actualités 213. ⟨hal-03668645⟩
Philippe Roussel Galle. La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 182. ⟨halshs-02240010⟩