Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues. Gestion de la banque. 7ème édition. Dunod, 303 p., 2013. ⟨hal-04642508⟩
Louis de Redon. La location saisonnière d’un bien meublé à Paris : Qui peut faire quoi, où et comment ? . Loyers et copropriété, 2013, 64 (9), pp.13-15. ⟨hal-01539421⟩
Louis de Redon. Agence française de la biodiversité : les derniers arbitrages pourraient changer la donne. 2013, alerte 154, pag. 5. ⟨hal-01539227⟩
Louis de Redon. Nomination de deux préfigurateurs pour l’Agence de la biodiversité . 2013, pp.5. ⟨hal-01539683⟩
Philippe Roussel Galle. Les créanciers inscrits bénéficient du délai de déclaration de droit commun pour déclarer leurs créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.732. ⟨halshs-02239974⟩
Isabelle Dauriac. La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717. ⟨halshs-02239966⟩
Philippe Roussel Galle. Des délais de paiement constituent des concours au sens de l'article L. 650-1 !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.730. ⟨halshs-02239972⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de transmission de la QPC sur le droit de poursuivre les cautions durant le plan de redressement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.729. ⟨halshs-02239970⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de transmission de la QPC sur l'extension pour confusion des patrimoines ou fictivité de la personne morale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.728. ⟨halshs-02239969⟩
Philippe Roussel Galle. L'introuvable droit des sociétés en difficulté. Dalloz. Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Philippe Merle, pp.607-615, 2012. ⟨hal-03668642⟩