Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Adoption du plan de la première sauvegarde financière accélérée. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.Etude 1326. ⟨hal-03668444⟩
Louis de Redon, Michel Degoffe. Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, 6, pp.étude 16. ⟨hal-01539748⟩
Dominique Legeais. Portée de la réception des relevés bancaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119. ⟨halshs-02258445⟩
Dominique Legeais. Rupture abusive de crédit invoquée par la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125. ⟨halshs-02258452⟩
Dominique Legeais. Absence de droit à la renégociation du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121. ⟨halshs-02258447⟩
Dominique Legeais. Sanction du TEG erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119. ⟨halshs-02258442⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde et proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122. ⟨halshs-02258449⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126. ⟨halshs-02258454⟩
Dominique Legeais. Aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124. ⟨halshs-02258450⟩
Karine Rodriguez. Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.301. ⟨halshs-02240029⟩