Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cautionnement et formalisme : quelle sanction ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.479. ⟨halshs-02240066⟩
Philippe Roussel Galle. La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.528. ⟨halshs-02240081⟩
Isabelle Dauriac. L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507. ⟨halshs-02240071⟩
Philippe Roussel Galle. On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 9, pp.526. ⟨halshs-02240079⟩
Philippe Roussel Galle. La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521. ⟨halshs-02240075⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.487. ⟨halshs-02238561⟩
Philippe Roussel Galle. Convention de compte courant d'associé et arrêt du cours des intérêts. Gazette du Palais, 2013, n° 193 à 194, p. 21. ⟨hal-03660001⟩
Nicolas Mathey. Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.436. ⟨halshs-02240060⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'amélioration de l'information sur la gouvernance des entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.393. ⟨halshs-02240050⟩
Philippe Didier. Coopération internationale hors de tout accord l'organisant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.451. ⟨halshs-02240062⟩