Dernières publications HAL

Philippe Didier. Impact de la non-révélation d'informations qui ne sont pas requises par le prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.247. ⟨halshs-02240022⟩
Philippe Didier. Loyauté et contradictoire dans la procédure de poursuite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.246. ⟨halshs-02240021⟩
Philippe Didier. Non-déclaration d'un franchissement de seuil par le « bénéficiaire économique » de la participation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.248. ⟨halshs-02240023⟩
Louis de Redon. Publication du rapport de préfiguration d’une Agence Française de la Biodiversité. 2013. ⟨hal-01539705⟩
Olivera Boskovic. De la compétence du juge français pour connaître d'actes de contrefaçon commis à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.911. ⟨halshs-02238529⟩
Philippe Roussel Galle. La proposition de révision du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité, entre prudence et audace. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.9-11. Actualités 213. ⟨hal-03668645⟩
Philippe Roussel Galle. La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 182. ⟨halshs-02240010⟩
Philippe Roussel Galle. De l'absence de confusion des patrimoines au refus de la compensation légale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 181. ⟨halshs-02240009⟩
Philippe Roussel Galle. Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.180. ⟨halshs-02240007⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de résolution du plan sans avis du ministère public !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, pp.180-181. ⟨halshs-02240008⟩