Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574. ⟨halshs-02258644⟩
Dominique Legeais. Établissements de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560. ⟨halshs-02258624⟩
Dominique Legeais. Prêt aux collectivités locales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565. ⟨halshs-02258630⟩
Thomas Jaeglé. L'actionnaire de court-terme dans les offres publiques. Droit. Université René Descartes - Paris V, 2013. Français. ⟨NNT : 2013PA05D009⟩. ⟨tel-00936020⟩
Philippe Didier. Principes gouvernant l'enquête et obtention de documents par les enquêteurs de l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.583. ⟨halshs-02240090⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers. Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.30-31. ⟨hal-03659993⟩
Philippe Roussel Galle. Le privilège de cotisation d'assurance sociale ne confère pas le droit d'être payé par priorité sur les premières rentrées de fonds !. Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.29-30. ⟨hal-03659975⟩
Louis de Redon. La création de l'Agence française de la biodiversité repoussée à 2014 . 2013, pp.5, alerte 174. ⟨hal-01539380⟩
Isabelle Dauriac. La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne. Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092. ⟨halshs-02213732⟩
Philippe Roussel Galle. La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521. ⟨halshs-02240075⟩