Dernières publications HAL

Aude d'Andria, Sonia Boussaguet. Le redressement de la Maison Fossier, un éclairage par le capital humain. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2013, 7, pp.25-42. ⟨10.3917/rimhe.007.0025⟩. ⟨hal-04314419⟩
Louis de Redon. La création de l’Agence française de la biodiversité à l’épreuve des chasseurs. 2013. ⟨hal-01539377⟩
Philippe Roussel Galle. La créance du loyer d’habitation ne naît pas pour les besoins de la procédure. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 11, pp.9. ⟨hal-03675061⟩
Philippe Roussel Galle. Règles de répartition entre créanciers dans une faillite transfrontalière,. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 3, p. 4. ⟨hal-03675054⟩
Philippe Roussel Galle. Attention au pouvoir de subéléguer dont les termes manquent de précision. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 9, pp.8. ⟨hal-03675060⟩
Philippe Roussel Galle. L’article 2314 du Code civil est applicable quelle que soit la nature de la créance non déclarée (Cass. com. 19 fév. 2013, n° 11-28.423). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 6, pp.6. ⟨hal-03675056⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan de la première SFA a été adopté !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 3, pp.13-14, Etude 13. ⟨hal-03668446⟩
Philippe Roussel Galle. Attention à la déclaration des créances dans un groupe de sociétés, (Cass. com. 12 mars 2013, n° 11-29.041). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 8, pp.7-8. ⟨hal-03675057⟩
Philippe Roussel Galle, Vernac Stéphane. Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?. Revue de droit du travail, 2013, n° 4, p. 233. ⟨halshs-02241734⟩
Nathalie Martial-Braz. Les recours de la caution au cur de la tempête !. Recueil Dalloz, 2013, 14, pp.935. ⟨halshs-02213508⟩