Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an ! (Cass. com. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40.034). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.20-21. ⟨hal-03675051⟩
Dominique Legeais. Crédits - TEG - Mention et sanctions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564. ⟨halshs-02258628⟩
Dominique Legeais. Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567. ⟨halshs-02258632⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit affecté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572. ⟨halshs-02258640⟩
Dominique Legeais. Gage automobile. Droit du créancier gagiste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575. ⟨halshs-02258646⟩
Dominique Legeais. Monnaie électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557. ⟨halshs-02258622⟩
Dominique Legeais. Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573. ⟨halshs-02258642⟩
Dominique Legeais. Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571. ⟨halshs-02258638⟩
Dominique Legeais. Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571. ⟨halshs-02258636⟩
Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569. ⟨halshs-02258634⟩