Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Absence de droit à la renégociation du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.121. ⟨halshs-02258447⟩
Dominique Legeais. Rupture abusive de crédit invoquée par la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.125. ⟨halshs-02258452⟩
Dominique Legeais. Portée de la réception des relevés bancaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119. ⟨halshs-02258445⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde et proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.122. ⟨halshs-02258449⟩
Dominique Legeais. Aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.124. ⟨halshs-02258450⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.126. ⟨halshs-02258454⟩
Dominique Legeais. La délégation de créance est une garantie qui échappe à l'exigence préalable d'autorisation du conseil d'administration. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.291. ⟨halshs-02240028⟩
Karine Rodriguez. Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 05, pp.301. ⟨halshs-02240029⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de régime de faveur pour les créances de l'État résultant d'une aide illégale. Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 30. ⟨hal-03660011⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation de créances connexes pour les créances quasi délictuelles. Gazette du Palais, 2013, n° 121 à 124, p. 28. ⟨hal-03680949⟩