Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507. ⟨halshs-02240071⟩
Philippe Roussel Galle. La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521. ⟨halshs-02240075⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.487. ⟨halshs-02238561⟩
Philippe Roussel Galle. Convention de compte courant d'associé et arrêt du cours des intérêts. Gazette du Palais, 2013, n° 193 à 194, p. 21. ⟨hal-03660001⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'amélioration de l'information sur la gouvernance des entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.393. ⟨halshs-02240050⟩
Nicolas Mathey. Action en inopposabilité de cessions de parts de commandités. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.436. ⟨halshs-02240060⟩
Philippe Didier. Coopération internationale hors de tout accord l'organisant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.451. ⟨halshs-02240062⟩
Benoît Lecourt, Isabelle Urbain-Parleani. Réflexions collectives sur le nouveau plan d'action en droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-02240049⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La publication de la politique de diversification des conseils d'administration et de surveillance et la gestion des risques non financiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02240051⟩
Louis de Redon. La trame de la future loi-cadre sur la biodiversité se précise. 2013, pp.alerte 136. ⟨hal-01539557⟩