Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Revue des thèses. Présentation de la thèse de S. Dieng, Procédures de sauvetage et coexistence des normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 2, p. 3. ⟨hal-04070154⟩
Philippe Roussel Galle. Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective... ou demain d'un mandat ad hoc ou d'une conciliation ! commentaire. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, repère n° 53, pp. 1-2. ⟨hal-03661987⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.445. ⟨halshs-02214015⟩
Louis de Redon. 2014, année décisive pour le Droit de l’Environnement ?. 2014. ⟨hal-01539847⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789. ⟨halshs-02258720⟩
Dominique Legeais. Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791. ⟨halshs-02258722⟩
Dominique Legeais. Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788. ⟨halshs-02258718⟩
Dominique Legeais. Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787. ⟨halshs-02258716⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785. ⟨halshs-02258714⟩
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. Droit des marques. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.326. ⟨halshs-02213989⟩