Dernières publications HAL
3591 documents
- Dominique Legeais. Garanties. Cautionnement. Conséquences de l'absence de déclaration de la créance du créancier à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.573. ⟨halshs-02258642⟩
- Dominique Legeais. Monnaie électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.557. ⟨halshs-02258622⟩
- Dominique Legeais. Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571. ⟨halshs-02258638⟩
- Dominique Legeais. Gage automobile. Droit du créancier gagiste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.575. ⟨halshs-02258646⟩
- Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit affecté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.572. ⟨halshs-02258640⟩
- Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.569. ⟨halshs-02258634⟩
- Dominique Legeais. Cession de créance Dailly. Date prise en compte pour l'engagement de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.571. ⟨halshs-02258636⟩
- Dominique Legeais. Gage sur stocks. Concurrence entre le gage de droit commun et le gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.574. ⟨halshs-02258644⟩
- Dominique Legeais. Prêt aux collectivités locales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.565. ⟨halshs-02258630⟩
- Dominique Legeais. Établissements de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.559-560. ⟨halshs-02258624⟩