Dernières publications HAL

Louis de Redon. Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir. 2014. ⟨hal-01539771⟩
Amel Ben Rhouma, Walid Ben Amar, Eustache Ebondo Wa Mandzila. QUEL IMPACT DES MÉCANISMES DE GOUVERNANCE SUR LA DIVULGATION DES RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ? LE CAS DES ENTREPRISES FRANÇAISES COTÉES. Mesure, évaluation, notation – les comptabilités de la société du calcul, May 2014, Lille, France. pp.cd-rom. ⟨hal-01899578⟩
Dominique Legeais. Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167. ⟨halshs-02258794⟩
Dominique Legeais. Quel régime pour les crédits affectés à un investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169. ⟨halshs-02258796⟩
Dominique Legeais. La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163. ⟨halshs-02258792⟩
Dominique Legeais. Cautionnement - Conséquences de l'absorption d'une société ayant souscrit un engagement de sous-cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.171. ⟨halshs-02258798⟩
Nathalie Martial-Braz. La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière. Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1024. ⟨halshs-02214143⟩
Louis de Redon. Présentation du projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres. 2014. ⟨hal-01539689⟩
Olivier Penin. L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02249249⟩
Philippe Roussel Galle. Le rétablissement professionnel : de l'effacement des dettes au rebond. Gazette du Palais, 2014, n° 96 à 98, pp.32-38. ⟨hal-03659944⟩