Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le liquidateur peut agir en nullité de la période suspecte !. Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp. 31-32. ⟨hal-03659920⟩
Louis de Redon. Le projet de loi-cadre sur la biodiversité à l'Assemblée nationale. 2014. ⟨hal-01539626⟩
Philippe Roussel Galle. Poursuite des contrats en cours et levée d'option du crédit-bail. Gazette du Palais, 2014, n° 180 à 182, pp.29-30. ⟨hal-03659936⟩
Philippe Roussel Galle. AGS : 2,186 milliars d’euros !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 4, Focus n° 17, p. 2. ⟨hal-04140350⟩
Philippe Roussel Galle. Le décret d’application de l’ordonnance du 12 mars 2104 a été publié le 1er juillet !. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull n° 361. ⟨hal-03664362⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'article 1843-4 du code civil n'est pas applicable aux pactes extra-statutaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.127. ⟨halshs-02216929⟩
Philippe Roussel Galle. Faillite personnelle d'un dirigeant condamné pour fraude fiscale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 404. ⟨halshs-02240188⟩
Philippe Roussel Galle. L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, pp.403. ⟨halshs-02240187⟩
Philippe Roussel Galle. La réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.351. ⟨halshs-02240181⟩
Philippe Roussel Galle. Heurs et malheurs du crédit-bailleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 6, p. 406. ⟨halshs-02240190⟩