Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Droit au crédit. Engagement envers les TPE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674. ⟨halshs-02258943⟩
Paul Le Cannu. Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.550. ⟨halshs-02240220⟩
Paul Le Cannu. La SAS : un cadre légal minimal. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.543. ⟨halshs-02240219⟩
Gautier Bourdeaux. Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté. Revue de droit bancaire et financier, 2014. ⟨hal-03664206⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur, nouvelles stratégies. Anticipation, pragmatisme et adaptation : maîtres mots de la réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014, CNAJMJ, Sep 2014, Nice, France. ⟨hal-04048482⟩
Philippe Roussel Galle. Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529. ⟨halshs-02240213⟩
Philippe Roussel Galle. Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 9, p. 534. ⟨halshs-02240217⟩
Philippe Roussel Galle. Droit européen : tel est pris qui croyait prendre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.535. ⟨halshs-02240218⟩
Philippe Roussel Galle. Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529. ⟨halshs-02240212⟩
Philippe Roussel Galle. La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.532. ⟨halshs-02240215⟩