Dernières publications HAL

Louis de Redon. La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre. 2014. ⟨hal-01539417⟩
Philippe Roussel Galle. Quelle réforme pour les opérations locatives. La réforme de la loi de sauvegarde, quels impacts sur vos activités ?, ASFFOR, Nov 2014, Paris, France. ⟨hal-04054737⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Présentation générale de l'ordonnance du 31 juillet 2014, et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.611. ⟨halshs-02240228⟩
Jérôme François. Force majeure et exécution d'une obligation monétaire. Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2217. ⟨halshs-04875664⟩
Philippe Roussel Galle. Encore une QPC en matière de saisine d’office !. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2014, pp.1-3, Bull. n° 364. ⟨hal-03664363⟩
Philippe Roussel Galle. Compétence exclusive du juge-commissaire pour connaître de la résiliation de plein droit d'un contrat en cours. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, pp.36-37, commentaire n° 158. ⟨hal-03666963⟩
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon, Valérie Leloup-Thomas, Frank Gentin. Des outils de restructuration des entreprises en difficulté adaptés à toutes les situations ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 391. ⟨hal-03659405⟩
Philippe Roussel Galle. Une seule date de cessation des paiements !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 1, repère 6. ⟨hal-03668546⟩
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon. Entre liquidation, liquidation simplifiée et rétablissement professionnel. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 6, p. 403. ⟨hal-03659401⟩
Philippe Roussel Galle. Cession d'un contrat de bail et respect des conditions prévues au contrat. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 37, Commentaire n° 159. ⟨hal-03668646⟩