Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté. Revue de droit bancaire et financier, 2014. ⟨hal-03664206⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur, nouvelles stratégies. Anticipation, pragmatisme et adaptation : maîtres mots de la réforme de l’ordonnance du 12 mars 2014 et du décret du 30 juin 2014, CNAJMJ, Sep 2014, Nice, France. ⟨hal-04048482⟩
Philippe Roussel Galle. La répartition du montant de l'actif se fait selon le rang des créanciers !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.532. ⟨halshs-02240215⟩
Philippe Roussel Galle. Vente des biens communs et droit de propriété du conjoint in bonis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529. ⟨halshs-02240212⟩
Philippe Roussel Galle. Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.529. ⟨halshs-02240213⟩
Philippe Roussel Galle. Droit européen : première procédure ouverte, première procédure reconnue. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 9, p. 534. ⟨halshs-02240217⟩
Philippe Roussel Galle. Droit européen : tel est pris qui croyait prendre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.535. ⟨halshs-02240218⟩
Philippe Roussel Galle. Les sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté. Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 38, pp. 1-4. ⟨hal-03662002⟩
Philippe Roussel Galle. Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 5, Focus n° 20, pp.3-4. ⟨hal-03667195⟩
Dominique Legeais. Le prêt affecté à l'épreuve des financements du photovoltaïque et de l'éolien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 02, pp.377. ⟨halshs-02258843⟩