Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. Mesures provisoires ou conservatoires (article 31). Commentaire unalex du règlement Bruxelles I, 2015. ⟨hal-04120944⟩
Gautier Bourdeaux. Crédit-bail international. 2015. ⟨hal-03664374⟩
Issam Laguir, Jamal Elbaz, Lamia Laguir. Empirical evidence on SMEs’ tax management. Applied Economics Letters, 2015, 22 (14), pp.1133-1137. ⟨10.1080/13504851.2015.1008757⟩. ⟨hal-02011136⟩
Dominique Legeais. Titulaire de la chronique "Nouvelles technologies". 2015. ⟨halshs-04141156⟩
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle. Le rétablissement professionnel, à mi-chemin entre rétablissement personnel et liquidation judiciaire. Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten. Ecrits de droit de l'entreprise, DALLOZ, pp.233-241, 2015. ⟨hal-02530520⟩
Didier Retour, Isabelle Bories-Azeau, Christian Defelix, Loubès Anne, Odile Uzan. RH, RSE et territoires. Défits théoriques, réalisations pratiques. Vuibert, pp.320, 2015, 978-2311403022. ⟨hal-02079162⟩
Marie Nicolle. La renonciation à se prévaloir du caractère propre d’un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d’abandon de la propriété ?. Recueil Dalloz, 2015, pp.2486. ⟨halshs-04140436⟩
Dominique Legeais. Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839. ⟨halshs-02259002⟩
Dominique Legeais. Fusion-absorption d'une société créancière. La fusion de la société créancière entraine l'extinction de l'obligation de couverture de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.841. ⟨halshs-02259004⟩
Dominique Legeais, Nicolas Rontchevsky. In Memoriam. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.727. ⟨halshs-02258966⟩