Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? propos conclusifs.. Revue de droit bancaire et financier, 2014, dossier 57, pp. 1-2. ⟨hal-03662000⟩
Philippe Roussel Galle. Omission de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : date à prendre en compte, Commentaire Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-23.070. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp.1604. ⟨hal-03668455⟩
Philippe Roussel Galle. Paralysie des clauses contractuelles aggravant la situation du débiteur bénéficiant d'une procédure collective. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, n° 6, p. 36, commentaire n° 157. ⟨hal-03666960⟩
Marie Nicolle. La fiducie sans transfert de propriété au fiduciaire. Recueil Dalloz, 2014, 36, pp.2071. ⟨halshs-02214358⟩
Dominique Legeais. Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.669. ⟨halshs-02258939⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.675. ⟨halshs-02258945⟩
Dominique Legeais. Crowdfunding. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.672. ⟨halshs-02258941⟩
Dominique Legeais. Droit au crédit. Engagement envers les TPE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 03, pp.674. ⟨halshs-02258943⟩
Paul Le Cannu. Est réputée non écrite la clause interdisant à un associé de SAS de prendre part au vote sur son exclusion pour perte de qualité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.550. ⟨halshs-02240220⟩
Paul Le Cannu. La SAS : un cadre légal minimal. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.543. ⟨halshs-02240219⟩