Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Portée du devoir de vigilance - La banque victime du mensonge de son client qui l'a tenu dans l'illusion qu'il était acquéreur d'un seul bien n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de ce dernier pour lui avoir accordé un crédit excessif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.839. ⟨halshs-02259002⟩
Olivera Boskovic. Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.630. ⟨halshs-02238619⟩
Philippe Roussel Galle. L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif n'est pas contraire à la Constitution !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.753. ⟨halshs-02240251⟩
Philippe Roussel Galle. La taxe foncière n'est pas une créance née pour les besoins de la procédure !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.755. ⟨halshs-02240254⟩
Philippe Roussel Galle. L'ancien dirigeant de droit peut faire une offre de reprise !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, n° 12, pp.750-751. ⟨halshs-02240249⟩
Philippe Roussel Galle. Réintégration des dividendes encaissés par le cessionnaire de parts et dessaisissement du débiteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.754. ⟨halshs-02240253⟩
Philippe Roussel Galle. Publication d'un contrat de vente immobilière et déclaration de créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 12, pp.756. ⟨halshs-02240255⟩
Louis de Redon. La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre. 2014. ⟨hal-01539417⟩
Philippe Roussel Galle. Quelle réforme pour les opérations locatives. La réforme de la loi de sauvegarde, quels impacts sur vos activités ?, ASFFOR, Nov 2014, Paris, France. ⟨hal-04054737⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Présentation générale de l'ordonnance du 31 juillet 2014, et réflexions sur la simplification et la réforme du droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 11, pp.611. ⟨halshs-02240228⟩