Dernières publications HAL

Christophe Juillet. La distinction des cautions simple et solidaire et le principe d'égalité devant la loi. Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.898. ⟨halshs-02214685⟩
Philippe Roussel Galle. Le décret relatif au fichier national des interdits de gérer est publié ! (D. n° 2015-194, 10 févr. 2015). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 22, pp.6. ⟨hal-03674953⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de clôture de la liquidation judiciaire sans réalisation de tous les actifs !. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 27, pp.7-8. ⟨hal-03674998⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de plan de cession avant d’avoir examiné le plan de redressement, Cass. com., 4 nov. 2014, n° 13-21.712,. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 24, pp.6-7. ⟨hal-03674996⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur en liquidation judiciaire peut demander l’annulation d’un acte pour altération de ses facultés mentales. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 26, pp.7. ⟨hal-03674997⟩
Philippe Roussel Galle. Assignation d’un professionnel exerçant sous forme de société, Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17.147. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 23, pp.6. ⟨hal-03674991⟩
Philippe Roussel Galle. Les groupes de sociétés enfin appréhendés par le droit des entreprises en difficulté en France et en Europe !. Droit des sociétés , 2015, p. 17. ⟨hal-03661138⟩
Martine Brasseur, Alain Lacroux, Laurent Magnien. Les non-réponses sont-elles des reponses ?Étude des valeurs manquantes dans un 360˚ feed-back. @GRH, 2015, 17, pp.43-57. ⟨10.3917/grh.154.0043⟩. ⟨hal-01451883⟩
Philippe Roussel Galle. Le créancier, la caution, les mesures conservatoires et le plan de sauvegarde. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2015, 28, pp.8. ⟨hal-03674999⟩
Olivier Penin. Quelques réflexions techniques à propos de la dualité caractéristique de la tacite reconduction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 01, pp.45. ⟨halshs-02249429⟩