Dernières publications HAL

Dominique Legeais. La preuve du caractère erroné du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.138. ⟨halshs-02259078⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 01, pp.139. ⟨halshs-02259082⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur n'a pas qualité pour agir en nullité de la période suspecte. Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 37. ⟨hal-03659393⟩
Philippe Roussel Galle. Les créances de cotisations sociales : des créances presque comme les autres créances publiques…. Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.30-31. ⟨hal-03659396⟩
Philippe Roussel Galle. Versement du prix de vente à la Caisse des dépôts et consignations et renouvellement de l'inscription de la sûreté. Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.31-32. ⟨hal-03659392⟩
Philippe Roussel Galle. Un acte de partage, même déséquilibré, n'est pas un acte à titre gratuit !. Gazette du Palais, 2015, n° 125, pp.37-38. ⟨hal-03659395⟩
Philippe Roussel Galle. La connaissance par l'huissier de la cessation des paiements du débiteur n'implique pas celle de son mandant. Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 36. ⟨hal-03659394⟩
Philippe Roussel Galle. Connexité d'une créance de surfacturation avec une créance née du même contrat. Gazette du Palais, 2015, n° 125, p. 30. ⟨hal-03659397⟩
Louis de Redon. La transaction pénale étendue à l’ensemble du Code de l’environnement. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, 5, pp.étude 10. ⟨hal-01539573⟩
Louis de Redon. Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 2015, pp.alerte 93. ⟨hal-01539776⟩