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Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338. ⟨halshs-02259146⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.341. ⟨halshs-02259150⟩
Dominique Legeais. Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.342. ⟨halshs-02259152⟩
Dominique Legeais. Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.343. ⟨halshs-02259153⟩
Dominique Legeais. TEG. Caractère erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338. ⟨halshs-02259144⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.340. ⟨halshs-02259148⟩
Rafael Amaro. Les prix imposés en droit de la concurrence : un « péché majeur » ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 07, pp.296. ⟨halshs-02216747⟩
Christophe Juillet. L'ajout, dans la mention manuscrite de la caution, du sort du cautionnement en cas de transmission du patrimoine du créancier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02240335⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.419. ⟨halshs-02240328⟩
Philippe Roussel Galle. De la DNI à l'insaisissabilité légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n° 4, p. 1, Repère n° 4. ⟨hal-03668542⟩