Dernières publications HAL

Marie Nicolle. Les effets d'une convention de désolidarisation d'une dette ménagère. Recueil Dalloz, 2015, 30, pp.1756. ⟨halshs-02214905⟩
Philippe Roussel Galle. Confusion de patrimoines et augmentation du passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.545-546. ⟨halshs-02240357⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'action en responsabilité pour insuffisance d'actif si le débiteur exerce à titre individuel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.546-547. ⟨halshs-02240358⟩
Philippe Roussel Galle. Caution, mesure conservatoire, titre exécutoire et exécution forcée durant le plan de sauvegarde. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 9, pp.548-549. ⟨halshs-02240360⟩
Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la loi « Macron » et le droit des entreprises en difficulté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 09, pp.541. ⟨halshs-02240354⟩
Lirasse Akouwerabou. L’entrepreneur Africain : Défis et enjeux ?. Séminaire Afrique et Libertés, Aug 2015, Ouagadougou, Burkina Faso. ⟨halshs-04120088⟩
Philippe Roussel Galle. Refonte du règlement sur les procédures d’insolvabilité.. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 372. ⟨hal-03664366⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité de la cession de créance en période suspecte permettant le paiement d'une dette non échue. Gazette du Palais, 2015, n° 202, pp.23-24. ⟨hal-03659389⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation légale avec une clause pénale contestée. Gazette du Palais, 2015, n° 202, p. 21. ⟨hal-03659391⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.337. ⟨halshs-02259142⟩